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Les tarifs de taxi sont-ils reglementés?
Où peut-on trouver les tarifs officiels?
Quels sont les conditions de prise en charge des frais de transport?
Comment calculer une course de taxi?
Les tarifs de taxis sont réglementés et publiés en ligne chaque année par la préfecture.Ils varient selon les départements dont dépendent les communes de stationnement des taxis que vous empruntez.
Vous pouvez retrouver une version PDF des tarifs de taxi dans l'Ain en vous rendant sur le site officiel de la prefecture :
http://www.ain.pref.gouv.fr/Pdf/tarifstaxi_2007.pdf
Vous devez disposez d'Adobe Reader disponible grauitement en téléchargement sur le site officiel de l'éditeur:
Télécharger Adobe Reader
S'agissant des transports professionnalisés assis, pour connaître les modalités de prise en charge par votre organisme maladie, rendez-vous sur Ameli.fr, le portail officiel de la Sécurité Sociale:
Ameli.fr L'Assurance Maladie En Ligne
Pour calculer le prix de la course vous pouvez vous reportez au tableau suivant en vous aidant des indications ci-dessous.
En premier lieu, prenez soin de calculer la distance de votre trajet. Pour celà vous pouvez vous rendre sur le site de Michelin où vous devrez remplir différents champs pour calculer votre itinéraire.
ViaMichelin
Pour calculer le tarif de la course, la méthode est la suivante:
- Connaître le tarif à appliquer. Dans l'Ain,les tranches horaires sont définies ainsi:
| Tarifs |
Tarifs kilométriques |
Type de course |
A |
0,72 € |
Course de jour avec retour en charge à la station. |
B |
1,08 € |
Course de nuit, dimanches et jours fériés avec retour en charge à la station. |
C |
1,44€ |
Course de jour avec retour à vide à la station. |
D |
2,16 € |
Course de nuit, dimanches et jours fériés avec retour à vide à la station. |
Le tarif de jour est applicable de 7 H à 19 H et le tarif de nuit de 19 H à 7 H.
Tarif horaire d'attente ou de marche lente : 18,40 € .
Par ailleurs une prise en charge de 1,80 € est facturée de jour comme de nuit.
Toutefois, pour les courses de petite distance, le montant de la prise en charge peut être augmenté dans la limite de 5,10 €, à condition que le montant total de la course, suppléments inclus, ne dépasse pas 5,20€
Pour ce qui est des majorations et autres suppléments, nous vous renvoyons à l'extrait de l'Arrêté du 4 Janvier 2005 fixant les tarifs de transports par taxis.
Extrait de l'Arrêté du 10Janvier 2007 fixant les tarifs de transport par taxis .
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les tarifs limites applicables aux transports de voyageurs par taxis sont fixés comme suit, dans le département de l'Ain, toutes taxes comprises :
Prise en charge .... 1,80 €
Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d’être perçu pour une course est fixé à 5,60 €
Tarif horaire d'attente ou de marche lente : 18,40 €
L'attente ne peut exceder 1 heure 30, au-delà, le trajet n'est plus considéré comme un aller-retour mais est facturé comme un aller simple en tarif C ou D
Tarifs |
Tarifs kilométriques |
Type de course |
A |
0,72 € |
Course de jour avec retour en charge à la station. |
B |
1.08 € |
Course de nuit, dimanches et jours fériés avec retour en charge à la station. |
C |
1.44 € |
Course de jour avec retour à vide à la station. |
D |
2,16 € |
Course de nuit, dimanches et jours fériés avec retour à vide à la station. |
Article 3 : Le tarif de jour est applicable de 7 H à 19 H et le tarif de nuit de 19 H à 7 H.
Le prix du km peut être majoré de 50 % pour la distance parcourue sur route effectivement enneigée ou verglacée avec utilisation effective d'équipements spéciaux.
Le tarif ainsi calcul? ne peut exc?der le tarif de nuit correspondant au type de course concern?. A cet effet, le compteur devra être branché sur le "tarif nuit" correspondant au type de course concerné.
Article 4 : En cas de transport de bagages, les suppléments ci-après pourront être perçus :
- jusqu'à 5 kg … Gratuit
- au-dessus de 5 kg et par fraction de 10 kg … 0,60 €
- gros colis, bicyclette, voiture d'enfant, paire de skis, l'unité … 1,00 €
Article 5 : Les suppléments suivants pourront être perçus :
- transport de la 4ème personne adulte … + 1,50 €
- transport d'animaux … + 0,90 €
Article 6 : L'utilisation des tronçons d'autoroutes à péage ne pourra s'effectuer qu'à la demande expresse du
client, qui devra être informé de ce que les frais de péage seront à sa charge et perçus en sus du prix de la course;
Il ne pourra en aucun cas être réclamé au client le remboursement des frais de péage engagés par le professionnel lors du trajet retour à vide.
(../..)
Article 10 : En application de l'arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983, le conducteur doit délivrer une note à tout client qui en fait la demande.
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Fait à |
| BOURG EN BRESSE, le 10 JANVIER 2007 |
Le Préfet, Pour le Préfet, le Secrétaire Général |
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Signé : Pierre-Henri VRAY |
Nous sommes à votre écoute pour toute demande, n'hésitez pas à nous contacter par email à cette adresse:
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